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Ekilibre est reconnu depuis sa création comme un partenaire expert des organisations pour lutter contre toutes les formes de harcèlement : moral, sexuel.

Lors d’une alerte, nos clients apprécient particulièrement notre réactivité, la rigueur de nos méthodologies, notre capacité à objectiver la situation à l’origine de l’alerte et nos conseils afin d’aider les acteurs à prendre les bonnes décisions.

Nous intervenons également sur d’autres actions en lien avec la prévention du harcèlement (sensibilisation, formation, …) et réalisons également des médiations professionnelles.

Points de repères sur le harcèlement moral

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Ce type de harcèlement peut prendre diverses formes :

  • critiques incessantes, sarcasmes répétés ;
  • brimades, humiliations ;
  • propos calomnieux, insultes, menaces ;
  • « mise au placard », conditions de travail dégradantes ;
  • refus de toute communication ;
  • absence de consignes ou consignes contradictoires ;
  • privation de travail ou charge excessive abusive ;
  • tâches dépourvues de sens ou sans rapport avec les fonctions.

Points de repères sur le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est une notion complexe à définir car elle recouvre une multitude de propos et comportements et peut, en conséquence, prendre des formes très diverses. La difficulté tient également au fait que la loi distingue deux types de harcèlement sexuel qui nécessitent pour être caractérisés la réalisation, dans un cas, de propos ou comportements répétés et, dans l’autre, d’un fait unique.

Le 1er type c’est une pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel (dit « harcèlement sexuel assimilé »)

Aucun salarié ne doit subir des faits […] assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers (article L. 1153-1 du code du travail) 

Le 2e type c’est des propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés

Aucun salarié ne doit subir des faits […] de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (article L. 1153-1 du code du travail). 

Le harcèlement sexuel peut être distingué :

  • de l’agissement sexiste : nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. (article L. 1142-2-1 du code du travail).
  • de l’agression sexuelle : l’agression sexuelle regroupe l’ensemble des atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Un référent, élu du personnel, sera désigné dans les Comités sociaux et économiques (CSE) de toutes les entreprises. Les entreprises de 250 salariés ou plus doivent en plus nommer référent sur le sujet pour réaliser des actions de sensibilisation et de formation, mettre en œuvre les procédures internes de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel.

La médiation : dans quelles conditions ?

Avant tout contentieux, la victime de harcèlement moral ou sexuel ou la personne mise en cause peut engager une procédure de médiation.

Le médiateur est choisi d’un commun accord entre les parties. Il peut s’agir d’une personne.

La médiation est : « un processus de communication éthique reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants, dans lequel un tiers-impartial, indépendant, neutre (…) favorise par des entretiens confidentiels l’établissement, le rétablissement du lien social, la prévention ou le règlement de la situation en cause » (La médiation, Que sais-je ?, Presses Universitaires de France, 2012). Dans les cas de harcèlement, elle peut être individuelle ou collective, par exemple à l’échelle d’un service.

Parce que le ressentiment finit par prendre le pas sur le reste et parce que la dignité des personnes est atteinte, la médiation est adaptée dans les affaires de harcèlement. 

Elle n’est pas la finalité mais un processus adapté à la recherche d’une solution qui peut prendre différentes formes : la fin d’un malentendu et le rétablissement des relations de travail, le maintien du salarié dans l’entreprise avec des aménagements ou un changement de poste, le constat d’une rupture nécessaire qui mène à une séparation négociée, etc.

Plus la médiation sera mise en place rapidement, plus elle empêchera la situation de s’aggraver et permettra de trouver une issue partagée par les parties, rendant inutile l’intervention d’un tribunal pour trancher le litige.

Nos consultants sont à votre écoute

Nos solutions harcèlement au travail

Notre objectif est d’accompagner au mieux chaque entreprise dans l’atteinte de ses objectifs qu’il s’agisse de la mise en œuvre d’une démarche globale à des actions de renforcement plus spécifiques.

Chacun de nos accompagnements est guidé par un cadre méthodologique rigoureux et par des connaissances scientifiques régulièrement actualisées.  Nous nous inscrivons également dans les recommandations des organismes nationaux et internationaux de référence.  

A titre d’exemple, les principaux services que nous pouvons vous proposer sont listés ci-dessous.

  • Elaboration d’une démarche de prévention du harcèlement au travail
  • Négociation d’un accord sur la prévention des RPS / Santé au travail
  • Accompagnement dans la réalisation d’une charte des valeurs et de principes de comportements
  • Enquête suite à une alerte harcèlement moral, harcèlement sexuel
  • Accompagnement dans la définition du plan d’action
  • Formation des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Autres actions de sensibilisation et de formation sur-mesure des acteurs de l’entreprise à la prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
  • Médiation professionnelle
  • Service d’alerte accessible à distance
  • Cellule de crise et gestion d’évènements impactants

Chaque situation mérite d’être appréhendée dans sa singularité. Aussi, nous vous invitons à nous contacter afin de nous permettre de mieux comprendre votre besoin et coconstruire avec vous le projet le plus adapté.

Ils nous ont fait confiance, pourquoi pas vous ?

Ciblons ensemble vos besoins

Construisons ensemble votre projet de formation
à la hauteur de vos ambitions

Ekilibre Académie, vous accompagne dans votre projet de développement des compétences.

Nos exemples de formations sont 100% adaptables à votre contexte, vos enjeux et vos besoins spécifiques.

Votre formation sera construite, sur mesure, pour vous et avec vous.