loader image

Risques professionnels
et document unique (DUERP)

La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés et améliorer les conditions de travail.

Les risques professionnels peuvent être très nombreux, et de toute sorte. De façon non exhaustive, à titre d’exemple, nous pouvons citer :

  • les risques psychosociaux
  • les risques liés à l’activité physique
  • les risques liés aux phénomènes physiques
  • les risques liés aux déplacements
  • les risques biologiques
  • les risques chimiques

Toute démarche de prévention des risques professionnels s’inscrit dans des obligations légales mais aussi des valeurs fondamentales : la personne, la transparence, le dialogue social.

C’est en prenant en compte la spécificité de chaque organisation, en impliquant tous les acteurs de l’entreprise dans une dynamique d’amélioration continue et en mode projet que l’on obtient les meilleurs résultats.

Obligation de sécurité et prévention des risques professionnels

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité, dont l’un des aspects est la prévention des risques professionnels. Cette prévention des risques constitue aujourd’hui l’un des piliers de l’organisation de l’entreprise en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité.

D’une manière générale, outre l’obligation de faire respecter les consignes de sécurité (C. trav., art. L. 4122-1), l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Si l’indice de sinistralité est supérieur à 0,25 ou plus de 25% des salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité, chaque entreprise à l’obligation de négocier un accord de prévention des risques professionnels.

Toute démarche de prévention doit s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail ) qui régissent l’organisation de la prévention comme le fait de combattre les risques à la source, évaluer les risques ou encore adapter le travail à l’homme pour n’en citer que trois.

Pour élaborer un plan d’actions de prévention, la réglementation impose des outils tels que le document unique d’évaluation des risques professionnels (C. trav., art. L. 4121-3 et R. 4121-1 et s.).

Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Depuis 2001, il est fait obligation à l’employeur de retranscrire les risques professionnels (y compris les risques psychosociaux) dans un seul document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ou usuellement document unique (DU). Cette obligation concerne toute entreprise qui emploie au moins un(e) salarié(e) qu’elle relève du secteur privé ou public.

Le DUERP doit refléter la réalité des conditions de travail des salariés et des éventuels risques encourus. Ainsi le code du travail impose au minimum une mise à jour annuelle (article R. 4121-2 du code du travail).

Toutefois le DUERP doit nécessairement être mis à jour ponctuellement dans les cas suivants :

  • une décision d’aménagement entraînant une modification des conditions d’hygiène et de sécurité ou des conditions de travail (des changement sur les postes de travail, changements d’outils, de produits…) ;
  • la nécessité de prendre en compte de nouveaux risques, consécutifs à des événements tels que l’évolution des connaissances techniques et scientifiques, la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou encore de nouvelles règles concernant la santé et la sécurité des travailleurs.

NB : Face à la crise sanitaire du Covid-19, les salariés peuvent être exposés à différents risques pour leur santé. Ces risques doivent être identifiés et retranscrits dans le DUERP qui devra faire l’objet d’une actualisation.

Progresser en matière de prévention des risques professionnels

L’engagement de la Direction, de l’encadrement, des salariés et des instances représentatives du personnel est indispensable dans la mise en place d’une politique de prévention des risques.

Toutes les actions de prévention ne peuvent être menées de front et à court terme. Il est indispensable de les hiérarchiser en fonction de l’importance des risques évalués et des moyens mobilisables par l’entreprise (organisationnels, humains et techniques).

Les actions de formation au moment de l’accueil ou de façon continue de tous les acteurs de l’entreprise sont indispensables.

Pour mesurer l’efficacité des actions, la mise en place de critères ou d’indicateurs est nécessaire. La pertinence de ces indicateurs est issue de la réflexion collective qui associe l’ensemble des fonctions et métiers de l’entreprise.

Les retours d’expérience ou des méthodes comme l’analyse a posteriori d’un accident du travail (méthode de l’arbre des causes), le cas échéant, sont également très utiles.

Par ailleurs, il est essentiel de valoriser les actions de prévention en communiquant régulièrement sur les moyens mis en place, sur l’atteinte et la poursuite des objectifs ainsi que sur la contribution de chacun à la prévention des risques.

Nos consultants sont à votre écoute

Nos solutions en matière de risques professionnels et document unique (DUERP)

Notre objectif est d’accompagner au mieux chaque entreprise dans l’atteinte de ses objectifs qu’il s’agisse de la mise en œuvre d’une démarche globale à des actions de renforcement plus spécifiques.

Chacun de nos accompagnements est guidé par un cadre méthodologique rigoureux et par des connaissances scientifiques régulièrement actualisées.  Nous nous inscrivons également dans les recommandations des organismes nationaux et internationaux de référence.  

A titre d’exemple, les principaux services que nous pouvons vous proposer sont listés ci-dessous.

Conseil et accompagnement

  • Elaboration d’une démarche de prévention des risques professionnels
  • Exercice des fonctions IPRP (Code du travail, Art. L.4644-1).
  • Mise en œuvre d ‘un tableau de bord d’indicateurs de suivi des risques professionnels
  • Négociation d’un accord sur la prévention des risques professionnels / Santé au travail
  • Assistance des acteurs clés au pilotage de la démarche de prévention et des plans d’actions des risques professionnels
  • Conseil en communication concernant les risques professionnels
  • Mise en œuvre de retours d’expériences sur la qualité de la démarche de prévention existante
  • Accompagnement dans le cadre de la conception des lieux et des situations de travail
  • Accompagnement dans le cadre de la conception et l’utilisation des équipements de travail
  • Intégration et mise à jour de l’évaluation des risques dans le document unique

Diagnostics et plan d'action

  • Diagnostic de la culture de prévention au sein de l’entreprise
  • Calcul et analyse de la sinistralité professionnelle
  • Evaluation des risques professionnels
  • Animation de retours d’expériences
  • Analyse d’accidents et de presqu’accidents intégrant les dimensions du facteur humain et de l’organisation
  • Définition d’un plan d’action (humain, organisationnel, technique)
  • Intégration et mise à jour des risques professionnels dans le document unique

Formation et coaching

  • Sensibilisation et formation sur-mesure des acteurs de l’entreprise à la prévention des risques professionnels
  • Animation d’ateliers de codéveloppement et d’échanges de pratiques
  • Autre cahier des charges en lien avec le thème

Assistance en situation dégradée et soutien psychologique

  • Permanence psychologique sur site
  • Service d’écoute et de soutien psychologique à distance
  • Cellule de crise et gestion d’évènements impactants

Chaque situation mérite d’être appréhendée dans sa singularité. Aussi, nous vous invitons à nous contacter afin de nous permettre de mieux comprendre votre besoin et coconstruire avec vous le projet le plus adapté.

Ils nous ont fait confiance, pourquoi pas vous ?

Ciblons ensemble vos besoins

Construisons ensemble votre projet de formation
à la hauteur de vos ambitions

Ekilibre Académie, vous accompagne dans votre projet de développement des compétences.

Nos exemples de formations sont 100% adaptables à votre contexte, vos enjeux et vos besoins spécifiques.

Votre formation sera construite, sur mesure, pour vous et avec vous.

Nos formations spécifiques à la thématique :

Appelez-nous directement au :

(+33) 01 53 45 54 21

Notre équipe est à votre écoute

Ekilibre traite vos données pour répondre à votre demande. Aucun tiers n’en est destinataire. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et suppression en écrivant à donnees.personnelles@ekilibre-conseil.com. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.